Auto-entrepreneurs : bilan, besoins et attentes
Voici les principaux enseignements d’une étude Ciel – Ipsos en terme de profil de l’auto-entrepreneur, d’objectifs et d’évolution de sa structure juridique. Profil de l’auto-entrepreneur Le profil de l’auto-entrepreneur est plutôt masculin (80%), a environ 40 ans et exerce une activité dédiée aux services (65%). Il est expérimenté (un tiers a plus de 20 ans [...]
Quel est le taux de cotisation de l’AGS (régime de garantie des salaires) ?
En juillet 2010, la cotisation AGS est maintenue à 0,4 %. Cette cotisation, uniquement supportée par l’employeur, finance le régime de garantie des salaires, qui permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés. Ce régime d’assurance bénéficie à tous les salariés liés [...]
La vente au déballage de certains fruits autorisée jusqu’au 8 août 2010
En raison des tensions actuelles sur le marché des primeurs, les ventes au déballage pour toutes les variétés de pêche, de nectarine et d’abricot sont autorisées du vendredi 30 juillet au dimanche 8 août 2010. L’organisateur du déstockage (commerçant, producteur agricole, maraîcher…) doit adresser une déclaration préalable de vente au déballage au maire de la [...]
Prime à l’arrachage de vignes : demande à déposer avant le 31 août 2010
Les viticulteurs qui souhaitent obtenir une prime à l’arrachage de vignes, dans le cadre de la campagne 2010-2011 de l’organisation commune de marché (OCM) vitivinicole européenne, doivent déposer un dossier de demande avant le 31 août 2010 auprès des services régionaux de FranceAgriMer, l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer. Attention, le [...]
Les obligations de formation des conducteurs de taxi
Depuis le 1er juillet 2009, les conditions pour devenir conducteur de taxi, l’examen et la formation professionnelle continue, ont évolué. À partir de la session 2009-2010, pour obtenir le certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, il faut passer un examen avec une épreuve d’admissibilité composée d’unités de valeur de portée nationale ou locale [...]
Comment faire classer un village de vacances selon les nouvelles normes ?
Depuis le 9 juillet 2010, la procédure de classement des villages de vacances comportant de nouvelles normes est modifiée avec l’entrée en vigueur de la loi sur le tourisme du 22 juillet 2009. La nouvelle classification compte 5 catégories et s’échelonne de 1 étoile à 5 étoiles, en fonction de critères de qualité de services [...]
La vente de tabac interdite aux mineurs
Alors qu’auparavant l’âge limite pour la vente ou la distribution gratuite de tabac, que ce soit dans les débits de tabac, les commerces ou les lieux publics, était fixé à 16 ans, il est dorénavant interdit de vendre ou d’offrir du tabac aux moins de 18 ans. Le commerçant peut exiger du client qu’il prouve [...]
Volcan en Islande : compensation des arrêts temporaires d’activité
Une allocation a été créée en compensation de l’arrêt d’activité subi par certaines entreprises, en raison de la fermeture du trafic aérien européen provoquée par l’irruption du volcan Eyjafjallajökull en Islande en avril 2010. Une allocation, prévue dans un accord signé par les partenaires sociaux le 19 avril 2010, peut être versée par Pôle emploi, [...]
Sanctions pour non-emploi de personnes handicapées
Au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 2009, les établissements de 20 à 49 salariés, qui bénéficiaient d’un délai supplémentaire, ont jusqu’au 31 juillet 2010 pour effectuer la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et régler la contribution à l’Agefiph (Association de gestion du fonds d’insertion professionnelle des handicapés). Les entreprises de plus [...]
Classement d’un camping : comment procéder selon les nouvelles normes ?
Depuis le 9 juillet 2010, la procédure de classement des terrains de camping avec la mise en place de nouvelles normes est modifiée avec l’entrée en vigueur de la loi sur le tourisme du 22 juillet 2009. La nouvelle classification compte 5 catégories et s’échelonne de 1 étoile à 5 étoiles, en fonction de différents [...]